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Vos crédits au meilleur taux

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comment faire une demande d'apl
  1. Introduction
  2. Demande de dossier
  3. Pièces à joindre
  4. Date de la demande
  5. Début des droits de l'APL
  6. Fin des droits de l'APL
  7. Évolution du montant de l'APL
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) se demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MAS) de son lieu de résidence.

Demande de dossier

Demande de dossier
  • Les personnes intéressées peuvent télécharger le dossier de demande d'APL en ligne ou le récupérer auprès de leur CAF ou de leur MAS.
Pièces à joindre

Pièces à joindre

    Il leur sera demandé de joindre divers documents afin de vérifier s'ils sont éligibles aux APL :

  • Justificatif de ressources de toutes les personnes habitant le logement, y compris les colocataires.
  • Justificatif de personnes à charge.
  • Bail locatif ou certificat de prêt.
  • Document justifiant que le logement est de type social ou financé par un prêt conventionné.
Date de la demande

Date de la demande

  • Il est préférable de demander son APL au plus vite afin de ne pas perdre ses droits.
  • Cela peut être fait avant l'entrée dans le logement ou avant de souscrire le prêt conventionné.
Début des droits de l'APL

Début des droits de l'APL
Fin des droits de l'APL

Fin des droits de l'APL
  • Le droit à l'Aide Personnalisée au Logement cesse le premier jour du mois auquel les conditions d'éligibilité ne sont plus réunies.
Évolution du montant de l'APL

Évolution du montant de l'APL
  • Tout changement de situation de la part du bénéficiaire entraîne une révision de l'APL, à la hausse ou à la baisse, et doit être déclaré à sa caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à sa Mutualité Social Agricole (MAS).
  • Par exemple, quitter le domicile parental, avoir un enfant, changer de travail, perdre ou trouver du travail…
  • La CAF et la MSA procèdent à une vérification au 1er janvier de chaque année afin de s'assurer le titulaire de l'APL y est toujours éligible.
    En savoir plus :
    Consultez notre fiche sur le calcul de l'aide personnalisée au logementComment calculer le montant d'une APL.
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